Politique de confidentialité

 La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par l’association « Route sans frontière », association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro SIRET est334 899 358 00025 ayant son siège social au 4 chemin d’Estiéni à 64140 Lons (ci-après désigné le responsable du traitement).


1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).


Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
• Association Route Sans Frontière: 4 chemin d’Estiéni 64140 Lons – Téléphone : 06 75 83 56 10
• E-mail : mpchoulot@gmail.com
• Sites internet : www.routesansfrontiere.org

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : Mari-Paule Choulot, téléphone : 06 75 83 56 10

E-mail : mpchoulot@gmail.com

> Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données sont :
• L’association Route sans frontière et les personnes de l’association chargées de traiter les données


Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.


> Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées sans limitation de durée, et seront immédiatement supprimées des listes sur simple demande à l’association Route sans frontière :
• Par courrier postal à : Association Route sans frontière, 4 chemin d’Estiéni 64140 Lons
• Par mail à mpchoulot@gmail.com


> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
• De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi¬cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• De s’opposer au traitement et la portabilité de ses données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Seuls des classements manuels vers des listes d’envoi de mails adaptés aux destinataires pourront être effectués.

2 – Dispositions spécifiques
Données personnelles traitées
– Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, E-mail, adresse postale, chèques contenant les coordonnées bancaires, ces dernières n’étant pas utilisées dans nos traitements.
– Les mails reçus par notre application locale Outlook sont archivés dans notre système informatique avec leur contenu.

Modes de collecte des données
L’association Route sans frontière traite les données collectées par :
• Les formulaires d’adhésion papier ou en ligne par le formulaire proposé sur le site www.routesansfrontiere.org
• Le formulaire de demande de parrainage figurant sur le site www.routesansfrontiere.org
• Les réceptions de mails par des voies autres que celles mentionnées ci-dessus.

 > Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Finalités
– Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et la gestion interne. En particulier, ce traitement tend à:
• Communiquer à la personne concernée des informations sur les activités de notre association, ainsi que les documents fiscaux relatifs aux dons.

.• Enregistrer les personnes donateurs de l’association Route sans frontière, y compris dans la comptabilité de l’association.

Sécurisation des données
L’association Route sans frontière a mis en place un ensemble de dispositifs de protection des données collectées :
• Ordinateur de traitement protégé par mot de passe.
• Sauvegarde quotidienne sur disque dur externe.
• Accès aux plateformes de sous-traitance protégé par identifiant et mot de passe
• Accès au back office du site internet protégé par identifiant et mot de passe
 

Sous-traitance

Les sous-traitants effectuant du traitement d’informations personnelles pour notre compte sont précisés ci-après :

  • La société Mailkitchen, sous-traitant chargée du stockage et de l’expédition des Mails en nombre. ( Site : www.mailkitchen.com)
  • La banque Crédit Agricole gérant les recettes de l’association. (site : www.credit-agricole.fr)
  • La société At-Internet, sous la marque Xiti, qui établit des statistiques de visite du site, et peut relever entre autres les adresses IP des visiteurs.(site ; www.atinternet.com

Ces entreprises respectent les directives du RGPD, ce qui peut être constaté sur leurs sites internet respectifs.